PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le P.L.U. de ROSFELD a été approuvé en Conseil Municipal le 13 mars 2014. Il est applicable depuis le 01 avril 2014. Il règlemente l’usage des sols sur le territoire.

A compter du 01 avril 2014, le service instructeur de la commune est devenu le SDAUH d'Obernai (Secteur Départemental d’Aménagement Urbanisme et Habitat), service du Conseil Général du Bas-Rhin.

Avant de réaliser petits et grands chantiers, une autorisation de l’administration doit être obtenue.

Pour être autorisée, toute construction ou toute modification d’un bâtiment, doit respecter les règles d’urbanisme définies dans le Plan Local d’Urbanisme.Cliquer ICI pour accéder au réglement complet ainsi qu'au zonage.

Le personnel de la mairie ainsi que le service instructeur sont à votre disposition pour tout renseignement.


Une enquête publique relative à la modification n°1 du plan local d'urbanisme
se déroulera du 05/09/2018 au 05/10/2018.
Plus d'informations sur cette page.


Dans le cadre de l'enquête publique,

vous pouvez consulter et télécharger ci-dessous le dossier complet du PLU. 



L'ensemble de ces documents sont également consultables en mairie
du 05/09/2018 au 05/10/2018.


Observations du registre :

Permanence du 05-09-2018 : Consulter la page du registre

Permanence du 17-09-2018 : Consulter la page du registre


Observations reçues par courrier :

Cette section est vide pour l'instant.


Observations reçues par mail :

Cette section est vide pour l'instant.


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 Mairie de Rossfeld

1 Place de la Mairie
67230 Rossfeld
Téléphone : 03 88 74 43 33
Télécopie :  03 88 74 35 37

E-mail :
mairie-rossfeld@wanadoo.fr