PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Le P.L.U. de ROSFELD a été approuvé en Conseil Municipal le 13 mars 2014. Il est applicable depuis le 01 avril 2014. Il règlemente l’usage des sols sur le territoire.

A compter du 01 avril 2014, le service instructeur de la commune est devenu le SDAUH d'Obernai (Secteur Départemental d’Aménagement Urbanisme et Habitat), service du Conseil Général du Bas-Rhin.

Avant de réaliser petits et grands chantiers, une autorisation de l’administration doit être obtenue.

Pour être autorisée, toute construction ou toute modification d’un bâtiment, doit respecter les règles d’urbanisme définies dans le Plan Local d’Urbanisme.Cliquer ICI pour accéder au réglement complet ainsi qu'au zonage.

Le personnel de la mairie ainsi que le service instructeur sont à votre disposition pour tout renseignement.


L'enquête relative à la modification du PLU est close.

Vous trouverez ici
le rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°1 du PLU
ainsi que le
plan de règlement graphique.

 

Vous pouvez aussi consulter
le point 3 du compte rendu du conseil municipal du 04 février 2019
qui concerne l'adoption de la modification n°1 du PLU.

 


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La mairie est ouverte dans le respect des gestes barrières. Nous demandons à toute personne se présentant au secrétariat de la mairie de bien vouloir s’équiper d’un masque.
Il est préférable d’effectuer vos démarches par téléphone ou par e-mail lorsque cela est possible, afin de limiter la fréquentation simultanée en mairie.

Mairie de Rossfeld
1 Place de la Mairie
67230 Rossfeld
Téléphone : 03 88 74 43 33
Télécopie :  03 88 74 35 37
E-mail : mairie@rossfeld.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi de 8h à 12h
Mardi de 13h30 à 18h30
Mercredi de 8h à 12h
Vendredi de 13h30 à 16h